Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site autobahnprestigeimport.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
EDITEUR DU SITE
Nom / Raison sociale : BINET Anne-Sophie
SIRET : 877 580 688 R.C.S. Toulon
Siège social : Rue du Soldat Ferrari, 83400 Hyères
Email : contact@autobahnprestigeimport.com
Responsable de la publication
BINET Anne-Sophie
Hébergement
Le site est hébergé par : OneHostingEurope
Adresse : 71-75 shelton street London wc2h9jq, United Kingdom
Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site autobahnprestigeimport.com. En utilisant le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Les frais d’accès au service (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
3. Contenu
Les informations publiées sur le site le sont à titre informatif. L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne garantit pas qu’elles soient exhaustives, à jour ou exemptes d’erreurs.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou utilisés sous licence. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
5. Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site (perte de données, virus, interruption du service, etc.).
6. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées via le site (ex. formulaire de contact) sont utilisées uniquement pour traiter la demande de l’utilisateur. Elles ne sont pas cédées à des tiers sauf obligation légale. L’utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Pour exercer ces droits, contactez : contact@autobahnprestigeimport.com. Durée de conservation : les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement et des outils statistiques (ex. Google Analytics anonymisé). L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour supprimer ou refuser les cookies.
8. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en ligne sur le site à la date d’accès de l’utilisateur.
9. Loi applicable & juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, aux CGU ou à la protection des données : Email : contact@autobahnprestigeimport.com
Adresse : rue du soldat Ferrari, 83400 Hyères
Dernière mise à jour : [15/09/2025].
